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Décret de l'Assemblée Nationale. portant qu'il y aura un même uniforme dans les gardes-nationales du royaume
Apperçu [aperçu] rapide sur les colonies. par M. Abeille, député extraordinaire du commerce de Marseille- Auteur
- Abeille , M., Auteur
Législation foncière et filières de production immobilière à Sidi-Bel-Abbès- Auteur
- Bouchentouf, Abdelkader
تطوّر ظاهرة الطلاق في المجتمع التونسي: قراءة في المؤشرات الإحصائية ودلالاتها- Auteur
- المحواشي, منصف
La législation patrimoniale tunisienne au début du protectorat. Le décret du 7 mars 1886 : entre innovation et obsolescence- Auteur
- Bacha, Myriam, Auteur, Sous la direction de
Code rabbinique- Auteur
- Sautayra, E., Charleville, Auteur
- Balance de la loi musulmane ou esprit de la législation Islamique et divergences de ses quatre rites jurisprudentiels, par le Cheikh El-Chârani.
- Auteur
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- Balance de la loi musulmane ou esprit de la législation Islamique et divergences de ses quatre rites jurisprudentiels, par le Cheikh El-Chârani.
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- Législation. Algérie, Tunisie
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- Morand, M., Auteur
- Le code rabbinique de Joseph Karo au 16e siècle
- Auteur
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- L'élargissement des droits politiques des indigènes. Ses conséquences en Kabylie.
- Auteur
- Rémond, M., Auteur
Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia- Auteur
- Ferrary, Jean-Louis
- Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia [II. La loi de iudiciis repetundarum de C. Servilius Galucia]
- Auteur
- Ferrary, Jean-Louis
Les réinventions du social dans le Maroc “ajusté”- Auteur
- Catusse, Myriam > Auteur
The Mahdi's Legal Methodology as a Mechanism for Adapting the Sharî'a in the Sudan to Political and Social Purposes- Auteur
- Layish, Aharon > Auteur
- Colonial Corporatism in the French Mandated States: Labor, Capital, the Mandatory Power, and the 1935 Syrian Law of Associations
- Auteur
- Schad, Geoffrey D. > Auteur
L'injure comme délit. L'approche des fuqahâ' théologiens-légistes musulmans- Auteur
- al-Barra, Yahya Ould > Auteur, Cheikh, Abdel Wedoud Ould > Auteur
- Adaptation au capitalisme international et flexibilisation du marché du travail : la nouvelle loi sur les relations de travail (Loi 4857) en Turquie
- Auteur
- Öngün, Emre > Auteur
Pratique du droit et propriétés au Maghreb- Auteur
- Dupret, Baudouin > Auteur, Ben Hounet, Yazid > Auteur
- Le référendum sur la charte pour la réconciliation nationale en Algérie et ses textes d’application
- Auteur
- Bustos, Rafael > Auteur
- La nouvelle loi marocaine relative aux partis politiques
- Auteur
- Bendourou, Omar > Auteur
La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795- Auteur
- Teyssier, Éric > Auteur
- La construction patrimoniale tunisienne à travers la législation et le journal officiel, 1881-2003 : de la complexité des rapports entre le politique et le scientifique
- Auteur
- Bacha, Myriam > Auteur
- Le Maghreb dans la « guerre contre le terrorisme » : enjeux juridiques et politiques des législations « anti-terroristes »
- Auteur
- Bras, Jean-Philippe > Auteur
- La prostitution et sa prise en charge à Avignon au XVIIIe siècle
- Auteur
- Doumas, Cécile > Auteur
De la religion comme instrument à l’identité comme sanctuaire : quelques remarques sur la constitution algérienne du 28 novembre 1996- Auteur
- Babadji, Ramdane > Auteur
La chūra dans les nouveaux règlements des États du Golfe- Auteur
- Tellenbach, Silvia > Auteur
- Italie, Milan, Piazza de Mercanti, la rangée de belles constructions, dont le Palazzo delle Ragione. Vue des Scuole Palatine et de la Logia degli Osii depuis la piazza dei Mercanti
- Auteur
- Léon, Auguste > Opérateur
Législation
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La législation sociale agricole et les particularités du milieu rural en Tunisie- Auteur
- HAOUAT, Hadi > Auteur
Législation
Le rajustement des rentes servies au titre de la législation tunisienne sur les accidents de travail- Auteur
- DEVAUX, Pierre > Auteur
Législation
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La Tunisie et la mer (fin)- Auteur
- PELLEGRIN, Arthur > Auteur
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Gros plan : La Ligue des ulémas de Mauritanie : débats religieux et politiques dans une république islamique- Auteur
- Freire, Francisco
- Chronique Juridique et rubrique législative Algérie
- Auteur
- Van Buu, Edouard Nguyen
- Rubrique législative Libye
- Auteur
- Monastiri, Taoufik
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