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- Décret de l'Assemblée Nationale. portant qu'il y aura un même uniforme dans les gardes-nationales du royaume
- Apperçu [aperçu] rapide sur les colonies. par M. Abeille, député extraordinaire du commerce de Marseille
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- Abeille , M., Auteur
- Législation foncière et filières de production immobilière à Sidi-Bel-Abbès
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- Bouchentouf, Abdelkader
- تطوّر ظاهرة الطلاق في المجتمع التونسي: قراءة في المؤشرات الإحصائية ودلالاتها
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- المحواشي, منصف
- La législation patrimoniale tunisienne au début du protectorat. Le décret du 7 mars 1886 : entre innovation et obsolescence
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- Bacha, Myriam, Auteur, Sous la direction de
- Code rabbinique
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- Sautayra, E., Charleville, Auteur
- Balance de la loi musulmane ou esprit de la législation Islamique et divergences de ses quatre rites jurisprudentiels, par le Cheikh El-Chârani.
- Auteur
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- Législation. Algérie, Tunisie
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- Morand, M., Auteur
- Le code rabbinique de Joseph Karo au 16e siècle
- Auteur
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- L'élargissement des droits politiques des indigènes. Ses conséquences en Kabylie.
- Auteur
- Rémond, M., Auteur
- Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia
- Auteur
- Ferrary, Jean-Louis
- Recherches sur la législation de Saturninus et de Glaucia [II. La loi de iudiciis repetundarum de C. Servilius Galucia]
- Auteur
- Ferrary, Jean-Louis
- Les réinventions du social dans le Maroc “ajusté”
- Auteur
- Catusse, Myriam > Auteur
- The Mahdi's Legal Methodology as a Mechanism for Adapting the Sharî'a in the Sudan to Political and Social Purposes
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- Layish, Aharon > Auteur
- Colonial Corporatism in the French Mandated States: Labor, Capital, the Mandatory Power, and the 1935 Syrian Law of Associations
- Auteur
- Schad, Geoffrey D. > Auteur
- L'injure comme délit. L'approche des fuqahâ' théologiens-légistes musulmans
- Auteur
- al-Barra, Yahya Ould > Auteur, Cheikh, Abdel Wedoud Ould > Auteur
- Adaptation au capitalisme international et flexibilisation du marché du travail : la nouvelle loi sur les relations de travail (Loi 4857) en Turquie
- Auteur
- Öngün, Emre > Auteur
- Pratique du droit et propriétés au Maghreb
- Auteur
- Dupret, Baudouin > Auteur, Ben Hounet, Yazid > Auteur
- Le référendum sur la charte pour la réconciliation nationale en Algérie et ses textes d’application
- Auteur
- Bustos, Rafael > Auteur
- La nouvelle loi marocaine relative aux partis politiques
- Auteur
- Bendourou, Omar > Auteur
- La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795
- Auteur
- Teyssier, Éric > Auteur
- La construction patrimoniale tunisienne à travers la législation et le journal officiel, 1881-2003 : de la complexité des rapports entre le politique et le scientifique
- Auteur
- Bacha, Myriam > Auteur
- Le Maghreb dans la « guerre contre le terrorisme » : enjeux juridiques et politiques des législations « anti-terroristes »
- Auteur
- Bras, Jean-Philippe > Auteur
- La prostitution et sa prise en charge à Avignon au XVIIIe siècle
- Auteur
- Doumas, Cécile > Auteur
- De la religion comme instrument à l’identité comme sanctuaire : quelques remarques sur la constitution algérienne du 28 novembre 1996
- Auteur
- Babadji, Ramdane > Auteur
- La chūra dans les nouveaux règlements des États du Golfe
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- Tellenbach, Silvia > Auteur
- Italie, Milan, Piazza de Mercanti, la rangée de belles constructions, dont le Palazzo delle Ragione. Vue des Scuole Palatine et de la Logia degli Osii depuis la piazza dei Mercanti
- Auteur
- Léon, Auguste > Opérateur
- Législation
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- La législation sociale agricole et les particularités du milieu rural en Tunisie
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- HAOUAT, Hadi > Auteur
- Législation
- Le rajustement des rentes servies au titre de la législation tunisienne sur les accidents de travail
- Auteur
- DEVAUX, Pierre > Auteur
- Législation
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- La Tunisie et la mer (fin)
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- PELLEGRIN, Arthur > Auteur
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- Gros plan : La Ligue des ulémas de Mauritanie : débats religieux et politiques dans une république islamique
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- Freire, Francisco
- Chronique Juridique et rubrique législative Algérie
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- Van Buu, Edouard Nguyen
- Rubrique législative Libye
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- Monastiri, Taoufik
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