Accompagnement des syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux (PNR) pour la prise en compte de leur charte dans les documents d'urbanisme



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Sources de contenuConnaissance des territoires méditerranéens
CollectionRapports - Etudes
FondsConnaissance des territoires méditerranéens
Année2015
Type de supportTexte - Imprimés
eFormatapplication/pdf
CotePaca-DOC00095543_1
LanguesFrançais
Mots-clésLoi ALUR, Document d'orientations d'objectifs (DOO), Document d'urbanisme, Syndicat mixte, Parc naturel Régional, Agence d'urbanisme, SCOT
Domaines d'intérêtNature, Parc naturel, Paysage, Territoires
NoteLe code de l'urbanisme impose une articulation entre les documents d'aménagement et notamment entre les chartes des Parc Naturels Régionaux (PNR) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). Au regard de la compétence des agences d'urbanisme, un travail a été réalisé sur la "transposition des dispositions pertinentes des chartes des PNR dans les SCOT" avec une illustration des propos par des exemples concrets. Un travail ciblé sur trois PNR a été réalisé. Le futur PNR de la SainteBaume avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) sur le SCOT du Pays d'Aubagne, de l'étoile et de Gréasque et l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise (AUDAT) sur le SCOT Provence Méditerranée. Le PNR du Luberon (charte 2021) avec l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) sur le SCOT du Pays d'Apt et l'Agence d'Urbanisme Pays d'AixDurance (AUPA) sur le SCOT du Pays d'Aix. Le PNR des Préalpes d'Azur (charte 20122024) avec l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement des Alpes Maritimes (ADAAM) sur le SCOT de SophiaAntipolis. Des exemples territorialisés ont été retenus à partir de thématiques ciblées définies avec les PNR et la Région : l'agriculture, les paysages, la consommation foncière, l'énergie, la biodiversite.
Gestion des droits©Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
URLhttp://www.regionpaca.fr/uploads/media/DOC00095543_1.pdf
Permalienhttp://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/42637


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